Résumé important
Important
L’utilisateur doit lire ce document avec attention avant d’utiliser les services. L’accès au site ou à la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi applicable.
Renseignements collectés
Nous pouvons recueillir uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la gestion de votre compte, à la prestation de services, à la sécurité et au support.
Renseignements fournis par l’utilisateur
- Nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone.
- Informations de facturation et coordonnées professionnelles.
- Contenu soumis dans les formulaires, messages et demandes de service.
- Informations liées à un projet, un contrat ou une commande.
Renseignements techniques
- Adresse IP, type d’appareil, navigateur et langue.
- Identifiants de session et journaux de connexion.
- Pages consultées, clics et événements d’utilisation.
- Données de performance et diagnostic des erreurs.
Compte
Création et gestion du profil utilisateur, y compris l’authentification et la récupération d’accès.
Projet
Gestion des demandes, documents et contenus nécessaires à l’exécution des services.
Appareil
Optimisation de l’affichage, détection d’erreurs et compatibilité mobile/desktop.
Utilisation des données
Les renseignements recueillis servent à fournir et améliorer les services, gérer les comptes, traiter les demandes, sécuriser la plateforme et respecter nos obligations légales.
Utilisations principales
- Créer et administrer votre compte.
- Exécuter les services demandés.
- Répondre aux messages et au support.
- Prévenir la fraude et protéger la plateforme.
Utilisations optionnelles
- Mesures analytiques pour améliorer l’expérience.
- Personnalisation du contenu et des recommandations.
- Communications promotionnelles, si autorisées.
- Tests de produits et nouvelles fonctionnalités.
Partage et tiers
Nous ne vendons pas automatiquement les renseignements personnels. Le partage peut toutefois être nécessaire avec certains prestataires techniques, de paiement, d’hébergement ou de communication pour faire fonctionner la plateforme.
Règle de partage
Lorsque des partenaires ou fournisseurs tiers interviennent, ils doivent recevoir uniquement les données nécessaires à la tâche confiée, et ils doivent appliquer des mesures de protection compatibles avec la sensibilité des renseignements.
Quels tiers peuvent intervenir ?
Par exemple : hébergement, base de données, authentification, paiements, envoi d’e-mails, analytics, support client et outils anti-fraude.
Les informations sont-elles partagées à des fins publicitaires ?
Seulement si cela est permis par la loi applicable et, lorsque nécessaire, avec le consentement approprié ou une base légale valide.
Paiements et crédits
Les paiements effectués sur la plateforme peuvent être traités par des prestataires tiers sécurisés. Les informations de carte ne devraient pas être stockées localement dans votre interface si un prestataire externe s’en charge.
Principe de traitement
Les transactions sont traitées pour exécuter la commande, activer un service, créditer un compte ou finaliser un abonnement.
Remboursements
La politique de remboursement doit être écrite clairement, au cas par cas, et cohérente avec le type de produit, la loi applicable et les modalités affichées avant l’achat.
Conseil important
Évite une clause du type “aucun remboursement en aucun cas”. Une formulation plus propre est d’indiquer les cas acceptés, les exclusions raisonnables et les étapes pour faire une demande.
IA et automatisation
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser de l’automatisation pour accélérer le support, classifier des demandes, proposer des réponses ou organiser du contenu.
Transparence
Lorsque l’IA intervient de manière significative, l’utilisateur devrait être informé de façon simple et visible.
Limitation
L’automatisation ne devrait pas remplacer les contrôles humains lorsque la décision peut avoir un impact important sur un utilisateur.
Les réponses générées automatiquement sont-elles définitives ?
Non. Elles peuvent servir d’aide, de tri ou de suggestion, mais peuvent être relues, corrigées ou confirmées par un humain selon le contexte.
Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Mesures possibles
- Contrôle d’accès et privilèges limités.
- Chiffrement en transit et, selon les cas, au repos.
- Journalisation et détection d’activités suspectes.
- Sauvegardes et procédures de reprise.
Limite importante
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement invulnérable. La protection repose sur des mesures proportionnelles et révisées périodiquement.
Droits de la personne
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements, de les corriger, de retirer un consentement dans certaines limites, ou de demander des précisions sur leur utilisation.
Accès
Demander une copie ou un aperçu des renseignements détenus à votre sujet.
Rectification
Corriger des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Suppression
Demander l’effacement lorsque la loi et les obligations de conservation le permettent.
Conservation et suppression
Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire aux fins prévues, à des fins légales, comptables, de sécurité ou de résolution de litige.
Durées
Les durées de conservation devraient être documentées par catégorie de données, plutôt qu’énoncées de façon vague.
Suppression
Une fois la conservation terminée, les données devraient être supprimées, anonymisées ou archivées selon une procédure définie.
FAQ
Pourquoi cette page est-elle aussi détaillée ?
Parce qu’une politique claire réduit les ambiguïtés, améliore la confiance et aide l’utilisateur à comprendre ce qui se passe avec ses données.
Est-ce que je peux connecter Google ou Apple ?
Oui, si cette fonctionnalité est activée, elle peut être utilisée pour simplifier l’accès au compte avec les données autorisées par le fournisseur.
Est-ce que les données sont utilisées pour améliorer le service ?
Oui, dans la mesure permise par la loi et selon les paramètres de consentement, notamment pour le support, la sécurité et l’amélioration de l’interface.
Comment demander la suppression de mes données ?
La demande doit être envoyée au contact responsable indiqué plus bas. Certaines données peuvent devoir être conservées pour des raisons légales ou comptables.
Contact légal
La loi du Québec prévoit la publication du titre et des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sur le site Web de l’entreprise.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Léon Jeffrey
Courriel : privacy@jefhipdigitalactif.com
Adresse
Nom complet de l'entreprise : Jefhip Digital
Titulaire légal de l'entreprise : Léon Jeffrey
930 Chemin Principal, Saint-Joseph-Du-Lac, J0N 1M0.
Québec, Canada